25 February 2024

Comment préparer une délégation de service public pour exploiter un casino ? Découvrez les étapes clés !




Les règles pour ouvrir un casino en France

Les règles pour ouvrir un casino en France

Autoriser les jeux sur le territoire

Vous pensiez que la décision d’ouvrir un casino était prise au hasard ? Détrompez-vous ! En France, l’ouverture d’un casino est soumise à des règles strictes. En effet, seules certaines communes sont autorisées à accueillir un établissement de jeux d’argent et de hasard. Il est donc important de vérifier si votre commune est éligible à cette autorisation. Mais pas de panique, la loi du 14 décembre 2017 a élargi les dérogations à l’ouverture de nouveaux casinos, permettant ainsi à de nouvelles villes d’entrer dans la course. Prêts à parier que votre ville pourrait être la prochaine destination des amateurs de jeux de hasard ?

Respecter les règles propres au lancement d’une délégation de service public

Une fois que la commune a obtenu l’autorisation d’ouvrir un casino, elle doit passer par un processus administratif rigoureux. En effet, le contrat pour l’exploitation d’un casino ne peut se faire ni en régie, ni par un marché public. Il doit obligatoirement prendre la forme d’une délégation de service public. Autant dire qu’ouvrir un casino n’est pas un jeu d’enfant !

Arrêter la durée de la DSP

Si vous pensiez que l’exploitation d’un casino était un coup sur le long terme, détrompez-vous ! Le contrat pour l’exploitation d’un casino ne peut excéder une durée de vingt ans. C’est un peu comme le jeu de la roulette, on ne sait jamais sur quel numéro la bille va tomber !

Prévoir les activités déléguées

Un casino ne se résume pas qu’à des jeux de cartes et des machines à sous. En tant que commune, vous devez prévoir des activités complémentaires, comme de l’animation, de la restauration, voire même des thermes ou un hôtel. Après tout, un casino doit participer au développement touristique, économique et culturel de la commune. Un peu comme si votre casino devenait le nouvel endroit branché où tout le monde veut être vu !

Distinguer la DSP de l’autorisation d’occupation des locaux

En matière de casino, vous devez également faire la distinction entre le contrat de DSP et l’autorisation d’occupation des locaux. Autrement dit, ouvrir un casino ne se résume pas uniquement à trouver un lieu où organiser des jeux d’argent et de hasard. C’est un peu comme si vous deviez jongler entre deux jeux de cartes en même temps !

Encadrer la perception des recettes générées

Enfin, lorsque votre casino sera en activité, vous devrez encadrer la perception des recettes générées. Non, ce n’est pas comme dans les films où les jetons pleuvent du ciel ! En réalité, les recettes doivent être utilisées pour des actions de promotion de la commune. Autant dire que diriger un casino, ce n’est pas seulement jouer avec de l’argent, c’est aussi jouer un rôle important dans le développement de la ville.