24 May 2024

La justice annule l’autorisation du casino de La Ciotat le 9 avril 2024 (2)

La résiliation du contrat de délégation du service public des jeux de casino à La Ciotat

Une affaire judiciaire qui secoue la ville de La Ciotat

La ville de La Ciotat se trouve dans une situation délicate suite à la résiliation de son contrat de délégation du service public des jeux de casino. En effet, le tribunal administratif de Marseille a récemment jugé que le contrat, attribué à la société “Pleinair casino”, comportait des vices susceptibles de restreindre la concurrence et de fausser l’égalité de traitement des candidats. Cette décision fait suite à une contestation de la légalité du contrat par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Les implications de la décision du tribunal administratif de Marseille

Le tribunal a souligné que la commune n’avait pas pris les précautions nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts entre le délégataire sortant, candidat au renouvellement de sa délégation, et le propriétaire des murs du casino, tous deux appartenant au même groupe Partouche. Par conséquent, le tribunal a décidé de résilier le contrat à compter du 31 décembre 2024.

Les conséquences de la résiliation du contrat

Cette décision a des répercussions majeures, notamment sur les salariés, l’attractivité de la commune pendant la saison estivale, les pertes fiscales de la société et le délai nécessaire à la passation d’une nouvelle délégation de service public. La résiliation du contrat marque ainsi une étape cruciale dans cette affaire et soulève des questions sur la transparence et l’intégrité des procédures de délégation des services publics.

Un coup dur pour le casino de La Ciotat

La décision du tribunal administratif de Marseille constitue un coup dur pour le casino de La Ciotat, propriété du groupe Partouche. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la concurrence et à la transparence dans le secteur des jeux de casino. Les acteurs du marché devront être vigilants face à de telles situations afin de garantir une concurrence équitable et un traitement équitable des candidats.

En savoir plus

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